Recherche de avec pour avocat SEINGIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 05 novembre 2020, 19LY02688
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...SEINGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 octobre 2016 par laquelle le président de l'université Lyon III a rejeté sa demande du 29 août 2016 tendant à ce que certaines mesures soient prises concernant le département d'indologie de la faculté de langue et à ce que ses préjudices soient indemnisés et de condamner l'université Lyon III à lui verser la somme de 10 583 euros en réparation des préjudices subis. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 30 juillet 2020, 19DA01489
...SEINGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., par deux requêtes distinctes, a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er septembre 2016 par laquelle le recteur de l'académie d'Amiens a prononcé sa mise à la retraite d'office pour atteinte de la limite d'âge, ensemble la décision du 17 novembre 2016 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au même recteur de réexaminer sa situation, de le réintégrer en situation d'activité au sein de l'école de Breteuil et de reconstituer sa carrière ainsi que ses relevés de pension et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 30 juillet 2020, 19DA01489 et 19DA01505
...SEINGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., par deux requêtes distinctes, a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er septembre 2016 par laquelle le recteur de l'académie d'Amiens a prononcé sa mise à la retraite d'office pour atteinte de la limite d'âge, ensemble la décision du 17 novembre 2016 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au même recteur de réexaminer sa situation, de le réintégrer en situation d'activité au sein de l'école de Breteuil et de reconstituer sa carrière ainsi que ses relevés de pension et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 18 février 2020, 18NT02675
...SEINGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2015 par lequel la ministre de la justice a prononcé sa titularisation à compter du 15 septembre 2015 en qualité de secrétaire administratif de 1er grade, en tant que cet arrêté la classe au 4ème échelon de ce grade sans conservation de son ancienneté, ainsi que la décision du 30 décembre 2015 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1600565 du 18 avril 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 28 juin 2019, 17BX02781
36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...SEINGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Estimant avoir fait l'objet à compter du mois de juin 2012, d'agissements fautifs de la commune, M. E... a demandé devant le tribunal administratif de Pau la condamnation de la commune de Vielle-Saint-Girons à lui verser la somme de 108 143 euros en réparation des préjudices subis, ainsi qu'il soit enjoint à la commune, sous astreinte, de le réintégrer dans des fonctions de technicien principal de 2nde...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 février 2018, 16PA03484
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...SEINGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 août 2015 par laquelle le gouverneur de la Banque de France a refusé son admission à titre définitif dans le personnel des rédacteurs de la Banque de France et a prononcé son licenciement. Par un jugement n° 1518126/5-2 du 29 septembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 26 octobre 2017, 17VE00847
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...SEINGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 juin 2014 par lequel le maire du Bourget a prononcé sa révocation. Par une ordonnance n° 1501160 du 13 avril 2015, le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Première procédure devant la Cour : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 13 juin et 17 novembre 2015, M. D..., représenté par Me Seingier, avocat, a demandé à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 19 mai 2016, 15VE01870
36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. ... ...SEINGIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 juin 2014 par lequel le maire de la commune du Bourget lui a infligé la sanction de révocation. Par une ordonnance n° 1501160 du 13 avril 2015, le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 13 juin 2015 et le 17 novembre 2015...
