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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 17 mai 2021, 20NT02218
...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1913328 du 8 juillet 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, Mme F... D..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 09 février 2021, 20NT01584
...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kampala Ouganda du 11 février 2019 refusant de délivrer un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié à M. G... C.... Par un jugement n° 1907953 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 janvier 2021, 20NT01467
...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2019 par lequel le préfet de la Mayenne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1911438 du 23 avril 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 22 septembre 2020, Mme D...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 14 janvier 2021, 20NT01468
...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2019 par lequel le préfet de la Mayenne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1911439 du 23 avril 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai et 18 juin 2020, M. D...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 janvier 2020, 19NT01710
...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2018 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et l'a astreint à se présenter à la préfecture pour y indiquer ses diligences dans la préparation de son départ. Par un jugement n° 1812067 du 17 avril 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 30 janvier 2020, 19NT02668
...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 1901415 du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français et fixe le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 septembre 2019, 18NT04030
...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreinte à se présenter au bureau des étrangers de la préfecture afin d'indiquer ses diligences dans la préparation de son départ. Par un jugement n° 1806495 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 septembre 2019, 19NT00751
...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 août 2018 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1808203 du 22 janvier 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 mai 2019, 18NT02852
...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des arrêtés du 3 avril 2018 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités italiennes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement 1803038-1803039 du 6 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2018, M. B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 13 septembre 2018, 17NT02108
...SCP SEGUIN ET KONRAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2017 par lequel la préfète de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 1701051 du 23 juin 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2017, M. C...