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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SEDDAIU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par ordonnance n° 2001282 du 25 novembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de M. F... A... D..., de nationalité marocaine, tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SEDDAIU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2000266 du...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...SEDDAIU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 25 novembre 2016 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de sa fille et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône à titre principal, de faire droit à sa demande, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation sous condition de délai et d'astreinte. Par...