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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 octobre 2014, 12PA01379
36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-09-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits... ...SCT TIFFREAU...Vu l'ordonnance n° 356818 en date du 8 mars 2012, enregistrée le 23 mars 2012 au greffe de la Cour, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'État a attribué à la Cour le jugement de la requête de MmeB... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 14 mai 2012, présentés pour Mme A...B..., demeurant..., par la SCP Tiffreau-Corlay-Marlange ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 avril 2014, 13PA00470
36-02-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Egalité de traitement entre agents d'un même corps. Absence de discrimination... ...SCT TIFFREAU...Vu, enregistrée le 5 février 2013, la décision n° 362478 du 1er février 2013 par laquelle le Conseil d'Etat a renvoyé à la Cour la requête présentée pour M. A...B... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 septembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP Tiffreau-Corlay-Marlange ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1017179 du 5 juillet 2012 par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 octobre 2010, 09PA02966
...SCT TIFFREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 15 octobre 2009, pour M. Michel A demeurant ..., par Me Tiffreau ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609110/5 en date du 18 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Centre national de la fonction publique territoriale sur sa demande du 10 février 2006 tendant au retrait du titre de recette émis à son encontre le 8 décembre 2005, ensemble cette dernière...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 novembre 2009, 07PA01898
...SCT TIFFREAU...Vu le recours, enregistré le 31 mai 2007, présenté par le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la cour d'annuler le jugement n° 0420668/5 en date du 4 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé, à la demande de M. Thierry A, l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2002 lui infligeant la sanction de la révocation ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
