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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 décembre 2022, 21PA06489
...SCPA DAGNEAU-BACHIMONT et DUQUESNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 15 février 2019 par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a rejeté sa demande de reconnaissance de son diplôme européen en vue de faire un usage professionnel du titre de psychologue. Par jugement n° 1904633 du 21 octobre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 juillet 2018, 17NT03176
...SCPA DAGNEAU-BACHIMONT et DUQUESNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A...'s B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 juin 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Abidjan du 29 janvier 2015 refusant la délivrance d'un visa de long séjour à Mlle C...B...au titre du regroupement familial. Par jugement n° 1506169 du 21 septembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision de la...
