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...SCP ZRIBI, TEXIER ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : L'association Le Gournay Karaté Do a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler les décisions des 7 et 16 juin 2011 par lesquelles le maire de la commune de Gournay-sur-Marne Seine-Saint-Denis a retiré à l'association ses créneaux horaires d'accès au dojo et lui a demandé de retirer ses effets et d'en restituer les clés, d'autre part, d'enjoindre à la commune de lui réattribuer les créneaux horaires dont elle disposait pour utiliser les équipements publics municipaux, sous astreinte de 500 euros par jour de...

48-01-08-02-01-03-01 PENSIONS. PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE. CONTENTIEUX. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS... ...SCP ZRIBI, TEXIER...Vu la procédure suivante : L'Union départementale des associations familiales de la Moselle, agissant au nom de M. A...B..., a demandé au tribunal des pensions de Metz d'annuler la décision du directeur du service des retraites de l'Etat du ministère du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat du 5 mai 2011 décidant la suspension en totalité du paiement des arrérages de la pension de M. B...à compter du 3...

...BOUTHORS ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP ZRIBI, TEXIER...Vu la procédure suivante : Par une décision du 4 mai 2016, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi de la Fondation hellénique tendant à l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 6 mars 2014 relatif à l'indemnisation des préjudices que M. B...estime avoir subis en raison de l'illégalité de la décision du recteur chancelier des universités de Paris refusant de le nommer au poste de directeur de la Fondation hellénique et de l'illégalité de la décision nommant Mme A...à ce poste, a sursis à statuer...

...SCP FABIANI, LUC-THALER, PINATEL ; SCP ZRIBI, TEXIER...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2017 au secrétariat du Conseil d'Etat, M. B...A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 3 janvier 2017 par laquelle le président de l'université de Poitiers l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de 4 mois ; 2° d'enjoindre à l'université de Poitiers d'exécuter l'ordonnance à intervenir en le réintégrant dans ses fonctions de...

...SCP ZRIBI, TEXIER...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 12 février 2015 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi de Sucy-en-Brie a refusé de lui renouveler le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique. Par une ordonnance n° 1502803 du 15 juin 2015, le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15PA02496 du 7 mars 2016, enregistré le 16 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application...

095-03-01-02-03-05 - PERSÉCUTIONS ENCOURUES DU FAIT DE L'APPARTENANCE À UN GROUPE SOCIAL FONDÉ SUR DES ORIENTATIONS SEXUELLES COMMUNES - 1... ...SCP ZRIBI, TEXIER...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 9 octobre 2014 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au bénéfice de l'asile. Par une décision n° 15001126 du 26 mai 2015, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau...