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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 25 septembre 2012, 11MA01759

54-01-02-005 Procédure. Introduction de l'instance. Liaison de l'instance. Décision administrative préalable. ... ...SCP YVETTE PERIDIER - GEORGES PERIDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2011 sous le n° 11MA01759, présentée par Me Peridier, avocat, pour Mme Françoise A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903475 du 1er mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à ce que ledit tribunal : - dise et juge que le département de l'Hérault et le foyer départemental de l'enfance et de...

France | 25/09/2012 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 24 mars 2011, 09MA03543

...SCP YVETTE PERIDIER - GEORGES PERIDIER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 septembre 2009 et 18 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA03543, présentés pour M. Christian A, demeurant ..., par Me Péridier, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800825 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Jean de Védas a rejeté sa demande en date du 27 décembre 2007 tendant à ce que...

France | 24/03/2011 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 12 décembre 2005, 02PA02279

...SCP YVETTE PERIDIER - GEORGES PERIDIER...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2002, présentée pour M. Emmanuel X, demeurant ..., par la SCP Perdidier ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 janvier 1999 par lequel le ministre de justice l'a radié des cadres de l'administration pénitentiaire ; 2° d'annuler ladite décision du 4 janvier 1999 le radiant des cadres pour abandon de poste à compter du 26 octobre 1998...

France | 12/12/2005 | 3eme chambre - formation b
 
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