Recherche de avec pour avocat SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2018, 16-14155
...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société EMJ, prise en la personne de M. Y..., de sa reprise d'instance en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Winter et associés ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 janvier 2016, qu'engagé à compter du 1er août 1990 en qualité d'actuaire conseil par la société Cabinet C... Winter et associés actuaires, M. X... a été nommé directeur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 septembre 2018, 17-18673
...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 385 du code de procédure civile ; Attendu que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet du désistement d‘instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société Banque CIC Ouest la banque à l'encontre de M. X... sur le fondement d'un acte de prêt notarié, un jugement...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 juillet 2018, 17-14805
...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque populaire Atlantique la banque a consenti divers concours à la société Nuances agencements ; que par un acte du 27 avril 2010, M. Z..., gérant de cette société, et son épouse, Mme Z..., se sont rendus cautions solidaires de tous les engagements de la société, dans la limite de 12 000 euros pour une durée de dix ans ; que par un acte du 3 mars 2012, Mme Z... s'est...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 juin 2018, 17-16142
...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 9 février 2017, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 6 février 2013, pourvoi n° 11-24.708, que, le 27 septembre 2001, Mme B... a donné à bail en renouvellement à Paul Y... des locaux à usage commercial ; que celui-ci est décédé le ... , en laissant pour lui succéder son épouse, Monique A..., usufruitière de la totalité des biens existants, et ses trois enfants...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 mai 2018, 17-81973
..., Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Simone X..., épouse Y..., - M. Pierre-Bernard Z..., - M. Laurent A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2017, qui, dans la procédure suivie, notamment contre eux, des chefs d'escroquerie en bande organisée et complicité de ce délit, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 mars 2018, 16-22762
...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banque populaire Atlantique la banque a consenti divers concours à la société Nuances agencements ; que par un acte du 27 avril 2010, M. X..., gérant de cette société, et son épouse se sont rendus cautions solidaires de tous les engagements de...
