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CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Pouvoirs du juge de l'exequatur - Etendue - Détermination Le... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 523 FS-P+B Pourvoi n° Z 19-11.621 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...

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SOCIETE CIVILE - Gérant - Responsabilité - Mise en oeuvre - Action sociale - Exercice par des associés - Domaine d'application -... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 octobre 2018, que la société civile immobilière Les Antilles la SCI a été constituée entre Mme E..., D... P... et V... H... ; que l'assemblée générale du 28 février 1974 a désigné Y... C... en qualité de liquidateur...

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