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Recherche de avec pour avocat SCP Waquet, Farge, Hazan, Avocat dans la jurisprudence francophone - page 13

Page 13 des 125 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, Section, 27 juillet 1990, 57978, 58621, 58622, 58623 et 58624

08-02-04-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE - DOMMAGE SUBI PAR UN APPELE -Responsabilité à l'égard des victimes... ...SCP Waquet, Farge, Hazan, Avocat...Vu 1°, sous le n° 57 978, la requête, enregistrée le 28 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme C..., épouse A... et M. Roger-Jean A..., demeurant ensemble à Ergal Yvelines, rue de Chambord, Mme Y..., épouse B..., et par M. Michel B..., demeurant ensemble à la Léchère 73380, Notre Dame de Z..., Mme H..., épouse F... et M. Joseph F..., demeurant ensemble ... tendant...

France | 27/07/1990 | Section

France | France, Conseil d'État, Assemblee, 29 juin 1990, 78519

01-01-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - DEMANDE D'INTERPRETATION AU... ...SCP Waquet, Farge, Hazan, Avocat...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le groupement d'information et de soutien des travailleurs immigrés -G.I.S.T.I.-, dont le siège est ..., représenté par son président, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la circulaire du ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale...

France | 29/06/1990 | Assemblee

France | France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 08 juin 1990, 87195

01-01-02-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICATION PAR LE JUGE... ...SCP Waquet, Farge, Hazan, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1987 et 4 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement, en date du 27 février 1987, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 19 novembre 1985...

France | 08/06/1990 | 3 / 5 ssr

France | France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 25 mai 1990, 94359 et 94936

03-08-005 AGRICULTURE - CHASSE - REGLEMENTATION 1 Date de clôture de la chasse - 11,RJ1... ...SCP de Chaisemartin, SCP Waquet, Farge, Hazan, Avocat...Vu 1° sous le n° 94-359, le recours du Ministre délégué auprès du Ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement enregistré le 15 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement, en date du 28 novembre 1987, en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de...

France | 25/05/1990 | 6 / 2 ssr

France | France, Conseil d'État, 9 / 7 ssr, 26 mars 1990, 71826

60-01-04-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE ET... ...SCP Waquet, Farge, Hazan, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 août 1985 et 30 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Villeneuve-le-Roi Val-de-Marne, représentée par son maire en exercice dûment habilité et domicilié en l'hôtel de ville, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 27 juin 1985 par lequel le tribunal...

France | 26/03/1990 | 9 / 7 ssr
 
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