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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 novembre 2019, 18PA02966
...SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUIL-BARANIACK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre communal d'action sociale de Villejuif a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'avis rendu le 6 novembre 2015 par le conseil de discipline de recours d'Ile-de-France concernant Mme C... B... et concluant à l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans de celle-ci. Par un jugement n° 1601614/5 du 5 juillet 2018 le Tribunal administratif de Melun a annulé cet avis du 6 novembre 2015. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 septembre et 23...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 13 juin 2019, 18VE03241
54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. ... ...SCP ARENTS TRENNEC ; SCP ARENTS TRENNEC ; SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUIL-BARANIACK...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le proviseur du Lycée René Cassin du Raincy a décidé de modifier son affectation au sein de cet établissement, ensemble la décision du 7 janvier 2013 établissant sa nouvelle fiche de poste et de mettre à la charge de la région Ile-de-France la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 03 octobre 2017, 15VE01488
24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. ... ...SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUIL-BARANIACK-...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC CONSTANTY a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune d'Aulnay-sous-Bois à lui verser une somme de 90 000 euros au titre de la dévaluation de son fonds de commerce, 35 847 euros au titre de la perte de son chiffre d'affaires réalisé, et 100 000 euros de provision à valoir sur les pertes à venir assortie des intérêts de droit à compter du 18 juillet 2013 au titre notamment de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 juin 2017, 15VE01066
18-01 Comptabilité publique et budget. Régime juridique des ordonnateurs et des comptables. ... ...SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUIL-BARANIACK-...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Almerys a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'avis à tiers détenteur émis à son encontre par le centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois le 27 juin 2013 pour avoir paiement de la somme de 9 084,86 euros, ramenée à 2 654,82 euros après mainlevée partielle le 9 août 2013. Par un jugement n° 1310668 du 5 février 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 28 mai 2015, 14VE01358
36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 54-01-01-02-03 Procédure. Introduction de... ...SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUIL-BARANIACK...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2014, présentée pour Mme C...B..., demeurant..., par Me Trennec, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303599 du 3 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 janvier 2013 par laquelle le proviseur du lycée René Cassin du Raincy a décidé de modifier son affectation au sein de cet établissement...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 06 novembre 2014, 12VE02243
135-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. ... ...RMS AVOCATS ; RMS AVOCATS ; SCP WUILQUE-BOSQUE-TAOUIL- BARANIACK...Vu, I, sous le n° 12VE02243, la requête enregistrée le 20 juin 2012, présentée pour la COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE, représentée par son maire en exercice M. B...D..., par la SCP Wuilque-Bosque-Taouil-Baraniak, avocats ; la COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107551 en date du 31 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a : - annulé les décisions du maire de Gournay-sur-Marne, en date des 7 et 16 juin...
