La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 218

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; COSSA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2003 et 16 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 14 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du 25 juin 2002 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant la demande de M. et Mme Jean-Noël X tendant à l'annulation de la décision du 30...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2002 et 3 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES SPECIALISTES FRANCAIS EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE, dont le siège est 2, chaussée de Louvain à Sarreguemines 57200, représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT DES SPECIALISTES FRANCAIS EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 3 octobre 2002 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2002 et 3 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES SPECIALISTES FRANÇAIS EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT DES SPECIALISTES FRANÇAIS EN ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 3 octobre 2002 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; BLONDEL...Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et le mémoire à fin de production de pièces, enregistrés les 30 décembre 2002, 30 avril et 30 octobre 2003, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS ET ELEVEURS DE LA REUNION CGPER, dont le siège est 89 bis, chemin Paul Hoareau à Saint-Philippe 97442, La Réunion, et M. Jean-Yves V, demeurant ... ; la CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS ET ELEVEURS DE LA REUNION CGPER et M. V demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 octobre 2002...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; FOUSSARD...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société TOP S.A., représentée par ses représentants légaux en exercice, demeurant en cette qualité au siège social, place du 14 juillet, Villers-Bretonneux 80800 ; la société demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1 d'ordonner la suspension de la décision du 13 juillet 2004 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février 1999 et 2 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Ange X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 28 janvier 1997, par lequel la cour régionale des pensions de Nîmes, statuant sur renvoi de la commission spéciale de cassation d'un arrêt de la cour régionale des pensions de Bastia du 30 juillet 1992, a annulé le jugement, en date du 23 janvier 1991, par lequel le tribunal départemental des pensions de la Corse du Sud avait déclar...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU CHER ; le PREFET DU CHER demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 1er du jugement du 11 avril 2002 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté, en date du 9 avril 2002, fixant l'Algérie comme pays à destination duquel devait être reconduit M. X... X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE...Vu, 1°, sous le n° 248991, la requête enregistrée le 25 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT FNE, dont le siège est ... Chevreul, Muséum National d'Histoire Naturelle à Paris Cédex 05 75231 ; l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT FNE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2002 du ministre...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu, 1°, sous le n° 248993, la requête enregistrée le 25 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège est ... Chevreul-Muséum national d'histoire naturelle à Paris 75231 Cedex 05, l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2002 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles en tant qu'il fixe...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu, 1°, sous le n° 249014, la requête enregistrée le 25 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE, dont le siège est Francquebaudie à Veyrines-de-Vergt 24380 ; l'association CONVENTION VIE ET NATURE POUR UNE ECOLOGIE RADICALE demande au Conseil d'Etat : - à titre principal, d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2002 du ministre de l'écologie et du...