La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 178

...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 1er juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REGIONAL DE MONTPELLIER, dont le siège est Centre André Benech 191, avenue Doyen Gaston Giraud à Montpellier cedex 5 34295 ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REGIONAL DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête d'appel, l'arrêt du 20...

54-08-02-02-01-03 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. RÉGULARITÉ INTERNE. APPRÉCIATION SOUVERAINE DES... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai 2006 et 14 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Antoinette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 31 janvier 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 12 octobre 2004 par...

68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu, 1° sous le numéro 297744, le pourvoi du MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, enregistré le 27 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de M. Georges B tendant...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu, 1° sous le n° 301178, le recours, enregistré le 2 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la suite de son arrêt du 13 avril 2006 annulant sa décision refusant de communiquer à M. A les informations des fichiers des renseignements généraux concernant l'intéressé et...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 15 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Georges B, demeurant ... et M. Paul A, demeurant ... ; M. B et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 4 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du 23 mai...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu 1°, sous le n° 305623, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 16 juillet 2007, présentés pour M. Stéphane A, demeurant à ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite du garde des sceaux, ministre de la justice intervenue le 15 mars 2007, rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi résultant du délai de procédure devant les juridictions administratives ; 2° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 139...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu 1° sous le n° 315052, la requête, enregistrée le 11 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SALAISONS CELTIQUES dont le siège est Parc de Tréhonin, BP 52 à Pontivy 56302, la SOCIETE CHARCUTERIES GOURMANDES dont le siège est ZI de la Rochette à Josselin 56120, la SOCIETE KERMENE dont le siège est Le Perev à Saint-Jacut-du-Mené 22330 et la SOCIETE LES SALAISONS REGIONALES dont le siège est 17 rue Gabriel Chevalier à Sainte Maure de Touraine 37800 ; la SOCIETE SALAISONS CELTIQUES, la SOCIETE CHARCUTERIES GOURMANDES, la...

...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 29 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA SARRAZINE, dont le siège est 13, chemin du Levant à Ferney-Voltaire 01210 ; la SCI LA SARRAZINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation des décisions des 21 mai 2001 et 14 juin 2001 du maire de Gourdon s'opposant à la réalisation des travaux projetés sur un...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu l'ordonnance en date du 29 mai 2006, enregistrée le 1er juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par M. A ; Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles et le mémoire complémentaire, enregistré le 15 février 2007 au secrétariat du contentieux du...

19-02-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. QUESTIONS COMMUNES. DIVERS. - ATTRIBUTION DE LA CHARGE DE LA... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2005 et 12 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SELAFA GEOMAT, dont le siège est 47-49, rue Kléber à Fougères 35300 ; la société SELAFA GEOMAT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 octobre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, confirmant le jugement du 19...