La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 176
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| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 09 juillet 2008, 296023
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 31 juillet 2006, 30 novembre 2006 et 2 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE INTERTITAN EMPORIKI DIETHNIS SA, dont le siège est 44, avenue Boisbaudran, Z.I. La Delorme à Marseille 13015 ; la SOCIETE INTERTITAN EMPORIKI DIETHNIS SA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé, sur le recours du ministre de l'écologie et du développement...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 juillet 2008, 309878
54-035-04-04 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE TOUTES AUTRES MESURES UTILES ART. L.... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2007 et 17 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RHONE VISION CABLE, dont le siège est 90, avenue Lanessan Champfleury à Champagne Au Mont D'or 69410 ; la SOCIETE RHONE VISION CABLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 septembre 2007 par laquelle le...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 juillet 2008, 309879
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2007 et 17 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RHONE VISION CABLE, dont le siège est 90, avenue Lanessan Champfleury à Champagne Au Mont D'or 69410 ; la SOCIETE RHONE VISION CABLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 septembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, lui a enjoint...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 juillet 2008, 309880
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 octobre 2007 et 17 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RHONE VISION CABLE, dont le siège est 90, avenue Lanessan Champfleury à Champagne Au Mont D'or 69410 ; la SOCIETE RHONE VISION CABLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 13 septembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, lui a enjoint...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 juillet 2008, 312765
...SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu 1°, sous le n° 312765, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février 2008 et 15 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ RHÔNE VISION CABLE, dont le siège est 90 avenue Lanessan Champfleury à Champagne-au-Mont d'Or 69410 ; la SOCIÉTÉ RHÔNE VISION CABLE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 11 janvier 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 02 juillet 2008, 285159
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2005 et 16 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Benoît A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur de l'établissement public de santé Alsace Nord a rejeté sa demande de prise en compte de ses services en qualité de personnel civil étranger au sein des forces...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 02 juillet 2008, 286342
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre 2005 et 23 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François A, demeurant... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 2003 du directeur régional et départemental de l'équipement du Bas-Rhin lui refusant la prise en compte de ses services effectués en tant que personnel...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 02 juillet 2008, 286343
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre 2005 et 23 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Francis A, demeurant ...... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 29 janvier 2003 par laquelle le commandant de la région Terre Nord Est a rejeté sa demande de prise en compte de ses services en qualité de personnel civil étranger au...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 02 juillet 2008, 286344
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre 2005 et 23 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.Charles A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat 1° d'annuler le jugement du 11 août 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 17 janvier 2003 par laquelle le commandant de la région Terre Nord Est a rejeté sa demande de prise en compte de ses services en qualité de personnel civil étranger au sein des...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 25 juin 2008, 306509
...SCP LE BRET-DESACHE ; ODENT ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi et les mémoires, enregistrés les 13 juin et 11 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jamila A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 juin 2005 condamnant l' institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM à lui verser, en premier lieu, une somme de 8 000 euros en réparation du préjudice...
