La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 170
Page 170 des 2 518 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 03 février 2009, 323211
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed A, élisant domicile chez Me Aboudahab ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Oran Algérie lui refusant un visa d'entrée en...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 03 février 2009, 324410
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Tayeb A, ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 janvier 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la suspension des mesures prises par le préfet du Rhône pour exécuter l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 30 septembre 1988 ; 2° de suspendre...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 02 février 2009, 324321
03-08-005 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. CHASSE. RÉGLEMENTATION. - DATES DE FERMETURE DE LA CHASSE - 1 ARRÊTÉ DU MINISTRE CHARGÉ DE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; RICARD...Vu 1° sous le n° 324321, la requête, enregistrée le 22 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, dont le siège se situe 10, rue Haguenau à Strasbourg 67000, représentée par Mlle A ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 28 janvier 2009, 301494
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; HEMERY...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 14 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler le jugement du 7 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Ferrière-La-Grande à lui verser une nouvelle bonification indiciaire de 10 points majorés à compter du 1er janvier 2001 majorée des intérêts au taux légal ; 2 réglant l'affaire au fond, de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 28 janvier 2009, 324366
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Djessou A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 16 janvier 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, de lui délivrer la carte de séjour temporaire, sous astreinte de 100...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 16 janvier 2009, 295905
...ODENT ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 24 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision de la Caisse des dépôts et consignations du 6 décembre 2002, dénommée brevet d'inscription de pension, ne faisant apparaître qu'un coefficient de majoration de 1,15, ensemble la décision du...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 12 janvier 2009, 308455
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu, 1° sous le numéro 308455, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 12 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA DHUY, dont le siège est Maison Belledonne 351, Montée de l'Eglise BP 39 à Saint Ismier 38331 Cédex, et la SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL, dont le siège est Atlantis 1, avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt 78280 ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA DHUY SIED et la...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 09 janvier 2009, 291266
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 11 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur appel tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 29 janvier 2002 du tribunal administratif d'Orléans rejetant, après les avoir jointes, leurs demandes tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 271512
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août et 27 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 24 juin 2004 par laquelle le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande d'annulation du jugement du 15 janvier 2004 du tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à l'indemniser des préjudices résultant de son classement indiciaire à la...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 310080
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Raymond B, représenté par M. et Mme A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération du 14 septembre 2007 du jury du concours d'entrée à l'école polytechnique pour la session 2007 filière physique et sciences de l'ingénieur par laquelle leur fils Raymond B a été radié de la liste d'admission au concours ; 2° de mettre à la charge de l'école polytechnique la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article...
