La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 167

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 17 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mekioussa A épouse B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 5 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 31 mai 2007 du tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2005 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 23 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gérard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 février 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de l'office national des forêts ONF tendant à l'annulation du jugement du 22 décembre 2005 du tribunal administratif de Caen annulant à la demande de l'association chasse forestière de Bubertre, la décision du 18 mars...

26-055-01-08-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION. DROIT AU... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 20 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Maougnou Amzat A, domicilié ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 10 mars 2005 du tribunal administratif...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu l'arrêt du 11 mars 2008, enregistré le 19 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mlle Corinne A ; Vu le pourvoi, enregistré le 17 janvier 2006 au greffe de la cour administrative de Bordeaux et le mémoire complémentaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 juillet 2008, présentés pour Mlle A, demeurant ..., et tendant en premier lieu...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et les observations complémentaires, enregistrés les 7 septembre, 1er décembre 2005 et 23 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Esther A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 7 juillet 2005 par laquelle la Commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 novembre 2003 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et...

...BOUTHORS ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2005 et 12 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL DUMONT, dont le siège est 10, rue d'Enfer à Louvrechy 80250 ; l'EARL DUMONT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 octobre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 9 mars 2004 du tribunal administratif d'Amiens annulant, à la demande de Mme Martine B, l'arrêté du 1er février 2001...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 24 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 3 du jugement du 1er décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Côtes d'Armor refusant de lui communiquer une copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations sous contrainte et à ce qu'il soit enjoint au préfet des...

17-03-01-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR DES TEXTES SPÉCIAUX.... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 24 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean A, demeurant ... à Saint-Brieuc 22000 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er décembre 2005 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier du Bon Sauveur...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 2 février, 24 mai et 19 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du centre hospitalier Saint-Jean de Dieu refusant de lui communiquer une copie de l'intégralité de son dossier médical et à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu l'ordonnance du 10 janvier 2007, enregistrée le 12 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté par M. Jean-Yves A ; Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 15 décembre 2006, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentés par M. Jean-Yves A, demeurant ... ; M. A demande à la juridiction : 1° d'annuler le...