La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 157

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 30 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria A épouse B, demeurant ..., Mlle Isabelle B, demeurant ... et M. Laurent B, demeurant à ... ; les consorts B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 25 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DIDIER, PINET...Vu la décision en date du 6 octobre 2008 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé de prononcer une astreinte à l'encontre de la ligue de karaté de Bourgogne ; Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2008 au secrétariat du Conseil d'Etat, présentée par M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat de liquider l'astreinte de 100 euros par jour de retard prononcée à l'encontre la ligue de karaté de Bourgogne par la décision du 6 octobre 2008 si elle ne justifiait pas avoir procédé à l'exécution de cette décision...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 20 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Souleymane A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 17 avril 2008 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juillet 2006 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° de renvoyer l'affaire devant la Cour...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 2009, présentée par Mme Salimata A, demeurant ..., en qualité de représentante légale de sa fille mineure ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France, confirmant la décision de refus opposée le 8 avril 2009 par le consul général de France à Bamako à la...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 janvier 2010, présentée par Mme Marie-Claire A, épouse B, et M. Fwamba B, demeurant ..., agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils Janvier ; M. et Mme B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France du 26 novembre 2009 qui confirme la décision du 2 juin 2008 du consul...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 janvier 2010, présentée par M. Abdelilah A, élisant domicile à adrCODETRAS BP 87, à Marseille 13303, Cedex 03 ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 octobre 2009 par laquelle le consul général de France à Casablanca a refusé de lui délivrer un visa en qualité de travailleur saisonnier ; 2° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 janvier 2010, présentée par Mlle Priscilla A, demeurant chez ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 11 décembre 2008 du consul général de France à Accra Ghana, lui refusant un visa de...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hind A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus du consulat général de France à Fès de lui délivrer un visa long séjour ; 2° à titre principal, d'enjoindre au consul général...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 décembre 2009, présentée par M. Fayçal A et Mme Nora A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours du 19 octobre 2009 contre le refus de visa du 25 août 2009 opposé par le consul général de France à Annaba...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu I°, sous le n° 335255, la requête, enregistrée le 4 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mme Mariama B, demeurant ..., et M. Abdoulaye A, demeurant ... ; Mme B et M. A demandent au juge des référés du Conseil d'État : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision implicite de l'ambassadeur de...