La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 153
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| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 14 juin 2010, 329189
...SCP MONOD, COLIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 7 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FAYOLLE MARINE, dont le siège est 30, rue de l'Egalité à Soisy-sous-Montmorency 95230 ; la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FAYOLLE MARINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-3...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 08 juin 2010, 306609
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu l'ordonnance du 11 mai 2007, enregistrée le 18 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour pour M. Stéphane A et la SOCIETE MARINA DI PINIA ; Vu le pourvoi sommaire, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 11 avril 2007 et le mémoire complémentaire enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 08 juin 2010, 317469
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; BALAT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 23 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL IMMO CONCEPT, dont le siège est 30 avenue de Longueil à Maisons-Laffitte 78600, représentée par son gérant en exercice ; la SARL IMMO CONCEPT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 2007 par laquelle le maire de la commune de Maisons-Laffitte s'est...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 07 juin 2010, 334305
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3, 18 et 24 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU RHONE SYDER, dont le siège est 23 avenue Raymond de Veyssière à Ecully 69130, représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; le SYDER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 18 novembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a condamné la société NC...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 juin 2010, 307772
37-05-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. EXÉCUTION DES JUGEMENTS. CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE. - OCTROI DU CONCOURS AU TERME... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 23 juillet 2007, 23 octobre 2007 et 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Thérèse A, demeurant ... et M. Henry B, demeurant à la même adresse ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejet...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 02 juin 2010, 318197
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu l'ordonnance du 4 juillet 2008, enregistrée le 8 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la SOCIETE GARAUDEL INTERNATIONAL ; Vu le pourvoi, enregistré le 27 juin 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, et le mémoire complémentaire, enregistré le 8 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 21 mai 2010, 333737
39-02-02-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. MODE DE PASSATION DES CONTRATS. APPEL D'OFFRES. - DIVISION... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AJACCIO, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de ville BP 412, à Ajaccio cedex 20304 ; la COMMUNE D'AJACCIO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 12 mai 2010, 315814
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu, 1° sous le n° 315814, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 29 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MOULINS, dont le siège est au Palais de justice de Moulins, 20, rue de Paris à Moulins 03000 ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MOULINS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-238 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance compétents pour...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 05 mai 2010, 337047
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi, enregistré le 26 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 février 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision du 27 octobre 2009 par laquelle il a résilié, à titre disciplinaire, le contrat d'engagement de M. A ; 2° statuant en référé, de rejeter la demande présentée...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 23 avril 2010, 310416
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 5 novembre 2007, 5 février et 4 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE POMAYROLS, dont le siège est Mairie de Pomayrols à Pomayrols 12130 ; l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE POMAYROLS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 septembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours du ministre de l'écologie et du développement durable tendant au sursis...
