La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 140
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| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 26 juillet 2011, 342008
...LE PRADO ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 27 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Didier A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NC00698 du 18 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé les jugements des 24 avril 2008 et 19 mars 2009 par lesquels le tribunal administratif de Besançon avait reconnu la responsabilité du centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône au titre de l'intervention...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 juillet 2011, 329330
...FOUSSARD ; SCP GASCHIGNARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu l'arrêt n° 08NT02433 du 28 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour M. Didier A, demeurant ... ; Vu le pourvoi, enregistré le 18 août 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes et le mémoire complémentaire, enregistré le 4 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Didier A ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 19 juillet 2011, 346438
...LE PRADO ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX, dont le siège est au 216 avenue de Verdun BP 585 à Châteauroux Cedex 36019 ; le CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de l'arrêt n° 08BX01993 du 16 septembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux l'a condamné à verser 1° à Mme Annie A, en qualité de représentant légal de Mlle Elodie A, la somme de 666 137,98 euros...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 18 juillet 2011, 330107
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 27 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARTNER, dont le siège est 2 rue de l'Eglise à Piscop 95350, représentée par son gérant en exercice, la SCI LA PISCOPOISE, dont le siège est 8 rue de l'Eglise à Piscop 95350, représentée par son gérant en exercice, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU DOMAINE DE CHATEAUVERT, dont le siège est 2 rue de l'Eglise à Piscop 95350, et M. Pascal A, demeurant domaine de...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 13 juillet 2011, 320448
54-08-02-004-03-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. RECEVABILITÉ. RECEVABILITÉ DES MOYENS. MOYEN D'ORDRE PUBLIC. - EXISTENCE - MOYEN... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LOVE BEACH, dont le siège est au Centre commercial San Ciprianu à Lecci 20137, représentée par son gérant en exercice ; la SARL LOVE BEACH demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er de l'arrêt n° 06MA03491-06MA03492 du 7 juillet 2008...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 11 juillet 2011, 321225
36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE. CONTENTIEUX DE L'INDEMNITÉ. - HARCÈLEMENT MORAL ART. 6... ...SPINOSI ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 1er octobre 2008 et le 22 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant...,; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n°s 07NT02298 et 07NT02540 du 13 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté ses requêtes dirigées contre les jugements du 21 juin 2007 par...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 11 juillet 2011, 337606
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 12 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09/00008 du 6 janvier 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Metz a confirmé le jugement du 12 mars 2009 du tribunal départemental des pensions de la Moselle accordant à M. Pascal A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade de major de l'armée de terre, en fonction...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2011, 331851
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu 1°, sous le n° 331851, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 9 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ben Ali A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA00583 du 13 janvier 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'avis du conseil de discipline de recours de la région...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 08 juillet 2011, 343537
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Georges A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10PA03863 du 8 septembre 2010 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à la suspension du recouvrement des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à leur charge au titre des années 1998 à 2002 ; 2° statuant en...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 06 juillet 2011, 343638
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 15 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'HERAULT, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social de l'association Parc d´activités La Peyrière, 11 Rue Robert Schuman à Saint-Jean de Védas 34433 Cedex ; la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003481 du 15 septembre 2010 par laquelle le juge des...
