La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP WAQUET-FARGE-HAZAN - page 137
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| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345074
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence 13090 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0805568 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345075
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Don-François A, demeurant 58 rue Paul Verlaine à Istres 13800 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804799 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours des...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345076
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Aimé A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0805564 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande en date du 14...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345077
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Frédéric A, demeurant 493 avenue du Général de Gaulle à Pelissanne 13330 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804761 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours des...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345078
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A, demeurant Les Hameaux de Bedes, Chemin de la Carraire à Jouques 13490 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804797 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345079
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Gil A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence 13090 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804798 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345080
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Vincent A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence 13090 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804796 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345081
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A, demeurant 80 allée des Chatons à Fos-sur-Mer 13270 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0900367 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours des...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345083
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Paul A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804762 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande en date du 26...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 05 octobre 2011, 345085
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2010 et 25 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Geoffroy A, demeurant Chemin de Botterie, La Couronne à Martigues 13500 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804800 du 18 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours des...
