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66-04 TRAVAIL ET EMPLOI. INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL. - MEMBRE ÉLU D'UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE DU PERSONNEL CESSANT EN COURS... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP DE CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la Polynésie française a autorisé la société Banque de Tahiti à le licencier. Par un jugement n° 1500012 du 15 septembre 2015...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : M. M...C..., MmeN..., M. G...J..., Mme D...J..., Mme H...C..., M. P...J..., M. K...C..., M.O..., M. L...C..., M. F...C..., Mme A...C..., M. E...C..., M. B...C...et M. I...C...ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner la commune de Taputapuatea, d'une part, à leur verser une somme de 37 940 000 F CFP en réparation du préjudice subi du fait de la réalisation sur la terre Tefatua-Rahi, sans leur autorisation, d'une tranchée drainante pour l'adduction...

135-01-04-02-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. SERVICES PUBLICS LOCAUX. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES. SERVICES D'INCENDIE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : Le syndicat départemental des sapeurs-pompiers volontaires de la Marne SDSPV 51 a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir : - la décision du 13 septembre 2012 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours de la Marne SDIS 51 a rejeté sa demande tendant...

54-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - OBLIGATION DE NOTIFICATION DES RECOURS EN MATIÈRE D'URBANISME ART. R. 600-1 DU CODE DE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Syndicat des copropriétaires du 24 bis rue Claude Cellier à Cachan a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 novembre 2005 par lequel le maire de Cachan Val-de-Marne a délivré un permis de construire à Mme B...A.... Par un jugement n° 0601122 du 17...

39-03-03-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION TECHNIQUE DU CONTRAT. ALÉAS DU CONTRAT. IMPRÉVISION. - CAUSE JURIDIQUE DISTINCTE DE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MONOD, COLIN, STOCLET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 5 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C... A..., demeurant au tort la responsabilité de cette commune au titre d'une faute dans l'exécution de ses obligations contractuelleset M. B...A..., demeurant... ; MM...