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...SCP PIWNICA et MOLINIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Mme A... J..., Mme N... R..., Mme O... S..., M. B... D..., Mme F... E..., M. K... E..., M. I... C..., Mme M... Q... et Mme H... P... ont porté plainte contre M. G... L... devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 4 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. L... la sanction du blâme. Par une décision du 1er décembre 2021, la chambre disciplinaire...

...SCP PIWNICA et MOLINIE ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Mme A... J..., Mme O... S..., Mme P... T..., M. B... E..., Mme G... F..., M. L... F..., M. I... D..., Mme N... R... et Mme H... Q... ont porté plainte contre M. C... K... devant la chambre disciplinaire de première instance des Pays-de-la-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 4 juin 2019, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. K... la sanction du blâme. Par une décision du 1er décembre 2021, la chambre disciplinaire...

55-04-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. - RÈGLES GÉNÉRALES DE... ...SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France, d'une part, la société Ethix ainsi que son représentant légal, M. A... B..., d'autre part, ont déposé deux plaintes contre la société Ipso Facto Expertise et sa présidente, devant la chambre régionale de discipline auprès de...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : La Ligue pour la protection des oiseaux, l'Association pour la protection des animaux sauvages, l'Office pour les insectes et leur environnement et M. A... B... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution, d'une part, de la délibération du 30 novembre 2021 par laquelle le conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité a...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 et 20 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS " Cabinet de la Grand Place " demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2022 du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes refusant...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre autres mémoires, enregistrés les 17 novembre 2020 et les 17 février, 15 juin, 13 octobre et 8 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. H... J... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 2 juin 2020 par laquelle le comité de sélection a établi une liste de trois candidats parmi les candidats auditionnés en vue du recrutement, par l'université d'Orléans, sur le poste n° 4432 de professeur des universités...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 434375, par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 9 septembre 2019 et 12 mai 2021, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association One Voice demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 septembre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire relatif à la capture de l'alouette des champs Alauda arvensis au moyen de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2019-2020 ; 2...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 2019 et 12 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association One Voice demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020 ; 2° d'enjoindre à la ministre de la transition écologique et solidaire de procéder, sur...

39-08-015-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - IRRÉGULARITÉ DE L'OFFRE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : La société Clean Building a saisi le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et, à titre subsidiaire, sur le fondement de celles de l'article L. 551-13 du même code, d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation de la...

38-04-01-005 LOGEMENT. HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ. ORGANISMES D'HABITATION À LOYER MODÉRÉ. - GESTION FINANCIÈRE ET COMPTABLE D'UN OPH SELON... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : La société G.P.E a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'office public de l'habitat OPH de la Vendée à lui payer une somme de 195 330,72 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable et de la capitalisation des intérêts, au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la résiliation du...