Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOULLOCHE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 04 février 2021, 438593
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOULLOCHE ; SCP ZRIBI, TEXIER ; SCP DELAMARRE, JEHANNIN...Vu la procédure suivante : La commune d'Auch a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, la société Jean-Pierre Molé, la société Atelier Sauvagé-Ducasse-Harter, la société Lavalin, les entreprises membres du groupement solidaire dont la société Cari-Fayat est le mandataire et la société Smac à lui verser la somme totale de 85 407,38 euros en réparation des désordres affectant le parc de stationnement souterrain dénomm...
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 20 février 2019, 417681
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOULLOCHE...Vu la procédure suivante : La société par action simplifiée SAS 2 FPR a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 novembre 2010 par lequel le maire de Pessac Gironde a délivré à la SCCV Gustave Eiffel un permis de construire pour la réalisation d'une résidence de tourisme de 156 logements, d'un centre d'affaires, d'un restaurant et de locaux commerciaux sur un terrain situé 12, avenue Gustave Eiffel, l'arrêté du maire de Pessac du 29 décembre 2011 portant permis modificatif et...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 11 février 2015, 375609
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOULLOCHE ; SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP BOUTET, HOURDEAUX ; SCP...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février et 19 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Entreprise Guiban Antilles, dont le siège est rue de Kerlo ZI de Kerpont à Caudan 56850 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11BX03440 du 19 décembre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur la requête de la société anonyme d'économie mixte d'aménagement de la...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 25 juin 2004, 221563
...SCP BORE, XAVIER ET BORE ; BOUTHORS ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOULLOCHE, BOULLOCHE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mai et 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GAP, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, 3, rue du Colonel Roux à Gap 05000 ; la COMMUNE DE GAP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 mars 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 03 mai 2004, 253524
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOULLOCHE, BOULLOCHE...Vu 1°, sous le n° 253524, l'ordonnance du 17 janvier 2003 enregistrée au secrétariat du contentieux le 22 janvier 2003 par laquelle le président de la deuxième chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative la requête présentée à cette cour par la COMMUNE DE RISOUL ; Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée par la COMMUNE DE RISOUL et tendant : 1...
