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...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la décision du 5 mars 2014 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. A...B...dirigées contre la décision n° 4961 du 26 mars 2013 de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins en tant qu'elle a décidé que la sanction prononcée à son encontre serait publiée dans les locaux ouverts au public de la caisse primaire d'assurance maladie du Var pendant trois ans ; Vu les autres pièces du...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 12 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804408 du 25 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 mai 2008 du directeur général des Hospices civils de Lyon refusant de lui accorder un détachement dans le...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier 2013 et 12 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0804415 du 25 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 mai 2008 du directeur général des Hospices civils de Lyon refusant de lui accorder un détachement...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 25 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M. B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1204634 du 24 août 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision...

...SCP DE NERVO, POUPET ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire, et le nouveau mémoire, enregistrés les 6 juin, 18 juillet et 23 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... A..., demeurant... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 4737 du 5 avril 2011 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, statuant sur la plainte du médecin-conseil chef de service de l'échelon local du...

26-06-01-02-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu l'ordonnance n° 10VE00789 du 23 mars 2010, enregistrée le 14 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme B...A...

...SCP PEIGNOT, GARREAU, BAUER-VIOLAS ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu 1°, sous le n° 361075, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 31 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Bon-Tarentaise, représentée par son maire ; la commune de Saint-Bon-Tarentaise demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202975, 1202977, 1203029 du 28 juin 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 17 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves C et Mme Martine C, demeurant ... ; M. et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09VE00032 du 18 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, d'une part, annulé le jugement n° 0602659 du 3 novembre 2008 du tribunal administratif de Versailles annulant l'arrêté du 23 janvier 2006 par lequel le...

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 28 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA QUINTAINE, dont le siège est 34, rue de la Quintaine à Montargis 45200 ; la SCI LA QUINTAINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 juin 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12...

37-04-04-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. AVOCATS. -... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; HAAS...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 novembre 2009, 18 janvier et 26 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme A...D..., demeurant... ; Mme D... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 8 septembre 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de...