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...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de son licenciement. Par un jugement n° 1602537 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 18MA04918 du 29 novembre 2018, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a, sur le fondement de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, transmis au Conseil d'Etat le...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 juin 2019 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a confirmé le rejet de sa demande, présentée le 20 mars 2019, de prise en charge par l'aide sociale à l'enfance en qualité de jeune majeur. Par une ordonnance n° 1905948 du 19 juillet 2019, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; CABINET BRIARD ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. D...A..., Mme I...C..., Mme J...C..., M. E...C..., M. G...C...et M. B...F...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 septembre 2015 par lequel le maire de La Ciotat Bouches-du-Rhône a délivré à la société civile immobilière SCI Mellimmo un permis de construire pour la construction de deux immeubles collectifs de 12 logements sur un terrain situé 58 impasse Saint-Mar à La Ciotat, ainsi que la décision implicite de rejet de leur...