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Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 13 juin 2025, 464075

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 août 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Paris 9 a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 1923347/3-2 du 7 septembre 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 20PA03832 du 19 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de Mme A..., annul...

France | 13/06/2025 | 4ème - 1ère chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 14 février 2025, 494875

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN, FELIERS ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 février 2024 par laquelle le département du Loir-et-Cher a déclaré mettre fin à sa prise en charge et à celle de ses enfants au titre de l'hébergement d'urgence à compter du 1er avril 2024, et d'enjoindre au département du Loir-et-Cher de poursuivre...

France | 14/02/2025 | 5ème chambre
 
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