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...SCP WAGNER DE POULPIQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 octobre 2003 sous le n°03MA02139, présentée par la SCP Wagner-de Poulpiquet, avocats, pour la SARL STAND AZUR dont le siège est ... ; Elle demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice du 13 juin 2003 rejetant, d'une part, sa demande d'annulation de la délibération en date du 14 octobre 1998 par laquelle la commission d'appel d'offres de la ville de Cannes a rejeté sa candidature au marché relatif à la fourniture, l'installation, l'entretien, le...

60-03-02-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - PROBLÈMES D'IMPUTABILITÉ. - PERSONNES RESPONSABLES. - ÉTAT OU AUTRES COLLECTIVITÉS... ...SCP WAGNER - DE POULPIQUET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 octobre 2001 sous le n° 01MA02356, présentée par Maître Z..., avocat, pour la COMMUNE DE TENDE, dont le siège est sis Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle à Tende 06430, la COMMUNE DE FONTAN, dont le siège est sis Hôtel de Ville à Fontant 06540, la COMMUNE DE SAORGE, dont le siège est sis Hôtel de Ville à Saorge 06540 et la...