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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 2008, 07-15010
...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Vuitton, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique , après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 10 avril 2007, que la chambre de commerce et d'industrie de Sedan, aux droits de laquelle est venue la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes la CCI, a passé avec la société Syval, aux droits de laquelle se trouve la société Tagar, une convention tendant à financer l'acquisition par cette société d'un...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 avril 2008, 07-13257
...SCP Vuitton, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 9 janvier 2007, que les consorts X... ont cité les consorts Y... et Z... pour voir juger que les fonds de ceux-ci ne sont pas enclavés et que les leurs ne sont grevés d'aucune servitude de passage au profit des fonds voisins ; que les époux Y... et Mme Z... ont demandé à ce que soit constatée l'existence au profit de leurs parcelles d'une servitude de passage par destination du père de famille ou par prescription...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 mars 2008, 06-20821
...SCP Vuitton, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Fortri ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 482 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige opposant M. X... à d'anciens associés, un expert a été désigné, dont M. X... a contesté les conclusions en réclamant que soit ordonné un complément d'expertise ou une nouvelle expertise ; que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 janvier 2008, 06-19100
...-Dessen et Thouvenin, SCP Peignot et Garreau, SCP Roger et Sevaux, SCP Vuitton, SCP de Chaisemartin et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CAMBTP du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., les sociétés Sodipresse, Sotrapresse, Jurasienne de montage, Mic, Groupe Goyer, Qualiconsult, Monceau général assurances, Axa France IARD, ès qualités d'assureur de M. X..., Axa France IARD, ès qualités d'assureur de la société Eurovia, la MAAF, M. Y..., ès qualités, M. Z..., ès qualités, M. A..., ès qualités, M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 mai 2007, 05-14366
TESTAMENT - Testament olographe - Validité - Conditions - Date - Caractérisation - Applications diverses En dépit de son absence de... ...Me de Nervo, SCP Vuitton, SCP de Chaisemartin et Courjon...Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que François X... est décédé le 23 août 2000, en laissant pour lui succéder ses deux soeurs, Mme Marie-Jeanne X..., épouse Y..., et Mme Marie-Louise X..., épouse Z..., ainsi que son neveu, M. Michel X..., venant par représentation de son père prédécédé ; que M. Patrick Z..., fils de Mme Z..., s'est prévalu d'un...
