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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mai 2006, 04-20149
SOCIETE règles générales - Représentation en justice - Défaut en première instance - Absence d'influence quant à la représentation des... ...SCP Vuitton, Me Blondel....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Aix-en-Provence, 3 juin 2004, que par un jugement réputé contradictoire en date du 30 septembre 1996, la SCI le Wagner a été condamnée à payer une certaine somme aux époux X... ; que les associés de cette société, MM. Antonio, Giovanni et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 novembre 2003, 02-11391 et suivant
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours de la victime - Indemnité complémentaire - Evaluation - Modalités.... ...la SCP Vuitton, Me Blondel, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 02-11.391 et Y 02-15.209 ; Donne acte au Centre hospitalier de Saint-Nazaire et à la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire de ce qu'ils s'associent au pourvoi incident formé par M. X... sur le pourvoi n° Y 02-11.391 : Attendu, selon les arrêts attaqués...
