Recherche de avec pour avocat SCP Vier, Barthelemy, Avocat dans la jurisprudence francophone

39-02-005,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE -... ...Me Foussard , SCP Coutard, Mayer, SCP Vier, Barthélémy, Avocat...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 novembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, faisant droit à la demande de la société Signes, a annulé, en...

56-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - REGLES GENERALES - a Oeuvre d'expression originale française article 5 du décret du 17 janvier... ...SCP Vier, Barthelemy, Avocat...Vu 1°, sous le n° 229465 la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 janvier 2001, présentée pour la S.A. GLOBE TROTTER NETWORK, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la S.A. GLOBE TROTTER NETWORK demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 12 septembre 2000 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé d'attribuer...

62-02-01-01,RJ1 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE -... ...SCP Vier, Barthélemy, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS demande au Conseil d'Etat : 1° l'annulation de la décision interministérielle implicite d'approbation de...

49-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - TRANQUILLITE PUBLIQUE - Réquisition d'un médecin dans le cadre de l'application de... ...SCP Vier, Barthélémy, Avocat...Vu la requête enregistrée le 11 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, représenté par son président en exercice, dont le siège est ... ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS demande que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir la note SJ.98-049-B3 en date du 30 mars 1998 du garde des sceaux, ministre de la justice, relative à la...

19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...SCP Vier, Barthélémy, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 11 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Claude X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 mars 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 22 mai 1997 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande en...

55-03-01-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS - REGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX MEDECINS... ...SCP Bouzidi, SCP Vier, Barthelemy, Avocat...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 28 juin 2000 et le 13 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE L'OISE, dont le siège est 1, rue de la Porte Nointel à Clermont 60600 ; le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE L'OISE demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision...

01-04-04-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - CHOSE... ...SCP Piwnica, Molinié, SCP Vier, Barthélemy, Avocat...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PROMOUVOIR, dont le siège social est 663, avenue du Comtat Venaissin à Carpentras 84201 Cedex 01, représentée par son président, M. André X... ; l'ASSOCIATION PROMOUVOIR demande que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du ministre de la culture et de la communication en date...

19-01-05-01-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT - ACTES DE POURSUITE - Débiteur solidaire... ...SCP Vier, Barthélemy, Avocat...Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 septembre 2000 ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 29 juin 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 26 avril 1996 du tribunal administratif de Strasbourg et accordé à M. Michel X...

01-05-04-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - EXISTENCE - Décision de... ...SCP Vier, Barthélémy, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 19 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL, dont le siège est place Hourtoule à Rethel 08303 représenté par son directeur en exercice ; le CENTRE HOSPITALIER DE RETHEL demande : 1° l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 12 mai 1999 par laquelle la...

28-04-05-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BUREAU DE VOTE - a Président du bureau... ...SCP Vier, Barthélemy, Avocat...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 19 juillet et 16 août 2001, présentés pour M. Roger A..., élisant domicile à la Mairie de Vairao 98719 ; il demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler le jugement en date du 19 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé, à la demande de M. Clarenntz J..., les opérations électorales qui ont eu...