Recherche de avec pour avocat SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 mai 2010, 08LY01695
...SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI...Vu le recours, enregistré le 23 juillet 2008, du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702271 du 15 mai 2008 du Tribunal administratif de Lyon en tant que par ce jugement, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. A la somme de 8 256,40 euros, au titre de l'indemnité de licenciement ; 2° de fixer le montant de l'indemnité due par l'Etat à la somme de 2 476,92 euros ; Il soutient que M. A, ayant été recruté à temps non complet, l'indemnité de licenciement devait être calculée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 16 mars 2010, 09LY01417
...SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI...Vu I, sous le n° 09LY01417, la requête, enregistrée le 23 juin 2009, présentée pour Mme Catherine E, domiciliée ...; Mme E demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802206 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, annulé la décision en date du 10 novembre 2008 par laquelle le président du bureau central de vote a refusé d'annuler les élections pour la désignation des représentants du personnel de catégorie C à la commission administrative paritaire de la commune d'Aurillac en date du 6 novembre 2008...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 16 mars 2010, 09LY01418
...SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI...Vu I, sous le n° 09LY01418, la requête, enregistrée le 23 juin 2009, présentée pour M. Abdeltif B, domicilié 7ème régiment d'infanterie - Centre laïc Antoine Lac à Aurillac 15012 ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802206 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, annulé la décision en date du 10 novembre 2008 par laquelle le président du bureau central de vote a refusé d'annuler les élections pour la désignation des représentants du personnel de catégorie C à la commission administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 16 mars 2010, 09LY01420
...SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI...Vu I, sous le n° 09LY01420, la requête, enregistrée le 23 juin 2009, présentée pour Mme Anne C, domiciliée 7ème régiment d'infanterie - Centre laïc Antoine Lac à Aurillac 15012 ; Mme C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802205 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, annulé la décision en date du 10 novembre 2008 par laquelle le président du bureau central de vote a refusé d'annuler les élections pour la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 16 mars 2010, 09LY01422
...SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI...Vu I, sous le n° 09LY01422, la requête, enregistrée le 23 juin 2009, présentée pour M. Jean-Michel B, domicilié 7ème régiment d'infanterie - Centre laïc Antoine Lac à Aurillac 15012 ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802204 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, annulé la décision en date du 10 novembre 2008 par laquelle le président du bureau central de vote a refusé d'annuler les élections pour la désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de la...
...SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI...Vu, I, sous le n° 09LY01532, la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, présentée pour M. Fabrice A, domicilié 15 mail d'Allagnat à Clermont-Ferrand 63000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802155 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, annulé la décision en date du 10 novembre 2008 par laquelle le président du bureau central de vote a refusé d'annuler les élections pour la désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité de la commune de Clermont-Ferrand, en...
...SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI...Vu, I, sous le n° 09LY01533, la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, présentée pour M. Jean-Bernard I, domicilié 15 mail d'Allagnat à Clermont-Ferrand 63000 ; M. I demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802144 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, annulé la décision en date du 10 novembre 2008 par laquelle le président du bureau central de vote a refusé d'annuler les élections pour la désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire de la commune de Clermont-Ferrand, en...
...SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI...Vu, I, sous le n° 09LY01534, la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, présentée pour Mme Martine E, domiciliée 15 mail d'Allagnat à Clermont-Ferrand 63000 ; Mme E demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802145 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, annulé la décision en date du 10 novembre 2008 par laquelle le président du bureau central de vote a refusé d'annuler les élections pour la désignation des représentants du personnel de catégorie C à la commission administrative paritaire de la commune...
...SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI...Vu, I, sous le n°09LY01535, la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, présentée pour M. Rachid A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802146 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, annulé la décision en date du 10 novembre 2008 par laquelle le président du bureau central de vote a refusé d'annuler les élections pour la désignation des représentants du personnel de catégorie B à la commission administrative paritaire de la commune de Clermont-Ferrand, en date du 6 novembre 2008...
...SCP VUILLAUME-COLAS et MECHERI...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2009, présentée pour le GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES PUBLICS ET DE SANTE FORCE OUVRIERE DU CANTAL, dont le siège est 7, place de la Paix à AURILLAC 15012 représenté par son secrétaire général en exercice ; Le GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES PUBLICS ET DE SANTE FORCE OUVRIERE DU CANTAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802211 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant d'un part, à l'annulation de la décision en date du 12...
