La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP VINCENT, OHL

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1° CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Instance - Péremption - Péremption à l'égard d'une des parties. 1° Il y a lieu de constater... ...Avocats : la SCP Monod et Colin, la SCP Vincent-Ohl, M. Bertrand....Attendu que par ordonnance du 10 février 1999, Nous avons retiré du rôle de la Cour le pourvoi formé par MM. Y... et X... contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz en date du 3 avril 1997 ; Attendu que par requête du 9 février 2001, M. X... demande à être autorisé à réinscrire le pourvoi au rôle ; que par requête du 13 février 2001, la société Sicomm demande que soit constatée la péremption de l'instance...