La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP VINCENT, OHL - page 17
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| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 03 avril 2009, 301663
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP VINCENT, OHL ; FOUSSARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 16 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'AVALLON, dont le siège est B.P. 197 à Avallon 89206 ; le CENTRE HOSPITALIER D'AVALLON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a réformé le jugement du 28 décembre 2001 du tribunal administratif de Dijon le condamnant à verser diverses sommes à M. Michel A, à l'Etat et à la caisse...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2009, 292668
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP VINCENT, OHL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 18 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GIE OCEANE DES FARINES EXPORT, dont le siège est Centre international de fret à Montoir-de-Bretagne 44550 ; le GIE OCEANE DES FARINES EXPORT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, sur la requête de l'ONIC, aux droits duquel vient l'office national interprofessionnel des grands...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 16 mars 2009, 310393
...SCP VINCENT, OHL ; SCP BACHELLIER, POTIER DE LA VARDE...Vu le pourvoi, enregistré les 2 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Louis A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 juin 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 8 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale de Bubry à lui reverser la somme de 6 260 euros au titre de charges indûment acquittées...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 10 mars 2009, 318629
...SCP VINCENT, OHL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 24 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Théodore A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 307028 du 16 avril 2008 par laquelle le président de la 8ème sous-section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté son pourvoi tendant à l'annulation du jugement du 19 avril 2007 par lequel le vice-président désigné par le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 02 février 2009, 312131
...SCP VUITTON, ORTSCHEIDT ; SCP VINCENT, OHL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 8 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard F, demeurant ..., Mme Sylvie A demeurant ..., M. Albert A, demeurant ..., Mme Nicole F, demeurant ..., Mlle Carole F, demeurant ..., M. Eric G, demeurant ..., Mme Jeanine C, demeurant ..., M. Robert GRIMAUD, demeurant ..., Mme Bernadette E, demeurant ..., M. Jean-Louis E, demeurant ... et Mlle Aline E, demeurant ..., qui demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 novembre 2007 par...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 305256
...BALAT ; ODENT ; SCP VINCENT, OHL...Vu, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 24 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 1er mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 14 juin 2004, par laquelle le maire de la commune de Monclar d'Agenais ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par M. Charles B ; 2° réglant l'affaire au fond, de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 17 décembre 2008, 282227
...SCP DIDIER, PINET ; SCP VINCENT, OHL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 20 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Serge A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Sainte-Anne-sur-Vilaine et le syndicat des eaux de Port-de-Roche soient déclarés, conjointement et solidairement, responsables des désordres affectant le puits compris dans sa propriété sise au lieudit Hordrais...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 05 décembre 2008, 296460
60-05-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RECOURS OUVERTS AUX DÉBITEURS DE L'INDEMNITÉ, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE... ...SCP VINCENT, OHL ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 20 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AISNE, dont le siège est 2 place du Maréchal-Leclerc à Laon 02000 ; la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AISNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 juin 2006 par lequel la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 24 novembre 2008, 289778
39-06-01-07-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; COPPER-ROYER ; SCP VINCENT, OHL ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP...Vu le pourvoi, enregistré le 2 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Hervé A, demeurant ..., et M. François B, demeurant ...; MM. A et B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai les a condamnés à verser conjointement et solidairement avec la...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 06 août 2008, 289735
...LE PRADO ; SCP VINCENT, OHL...Vu le pourvoi, enregistré le 1er février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Gérard A et Mme Christiane B, épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, en tant qu'il se prononce sur le montant de leurs indemnités, l'arrêt du 6 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a réformé le jugement du 18 juin 2002 du tribunal administratif de Bordeaux en ramenant de 45 500 euros à 35 500 euros la somme que le centre hospitalier régional universitaire de Bordeaux CHRU a été condamn...
