Recherche de avec pour avocat SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 septembre 2010, 329279
...SCP BOUTET ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; LE PRADO ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 avril 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, réformant la décision du 8 juillet 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la Ville de Paris, a ramené de la peine du blâme...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 07 juillet 2010, 329897
54-01-07-02-02-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉLAIS. POINT DE DÉPART DES DÉLAIS. PUBLICATION. BULLETIN OFFICIEL. - ARRÊTÉ... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; LE PRADO...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, dont le siège est 180 boulevard Haussmann à Paris 75008 ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du 11 mars 2009 du ministre de la santé et des sports fixant la liste des personnes...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 26 mai 2010, 306617
18-04-02-05 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. RÉGIME DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 17 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gisèle D, demeurant ..., Mme Murielle A, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur, Tangui, Mme Corinne E, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 16 avril 2010, 322216
54-08-01-01-03 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. RECEVABILITÉ. DÉLAI D'APPEL. - POINT DE DÉPART - DATE DE NOTIFICATION DU JUGEMENT RENDU EN... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2008 et 5 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 septembre 2008 par laquelle le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 juin 2008, 299843
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 2006 et 19 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Olivier A, demeurant clinique Saint-Privat à Béziers 34500 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 19 octobre 2006 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins, faisant droit à la requête de M. E, d'une part, a annulé la décision du 6 juillet 2006 du conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Hérault en ce...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 09 mars 2007, 278665
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; LE PRADO...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mars 2005, l'ordonnance du 14 mars 2005, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet, en application des articles R. 811-1 et R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la COMMUNE DE GRENOBLE ; Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour la COMMUNE DE GRENOBLE, représentée par son maire en exercice, domicilié en...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 26 janvier 2007, 266332
...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; LE PRADO...Vu l'ordonnance en date du 30 mars 2004, enregistrée le 7 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour pour M. René A ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2004 et au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le...
