Recherche de avec pour avocat SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 11 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 4 février 2003 du président de la cour administrative d'appel de Lyon rejetant comme irrecevable sa requête d'appel dirigée contre le jugement du 3 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du centre hospitalier...

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2003 et 31 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Louis X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté, d'une part, son appel formé à l'encontre du jugement du 18 novembre 1999 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au...

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu 1°, sous le n° 268983, la requête, enregistrée le 22 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Patrice E, demeurant chemin Rivière Monsieur à Saint-Joseph 97212 ; M. E se plaint de ce que, lors des élections au Parlement européen, dans la circonscription d'outre-mer, les électeurs des départements français d'Amérique ont, comme en Polynésie française, voté le samedi 12 juin 2004 alors que, partout ailleurs, l'élection a eu lieu de dimanche 13 juin ; Vu, 2° sous le n° 269113, la protestation enregistrée le 24 juin 2004 au...

51-02 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - TARIFS D'ACCÈS À LA BOUCLE LOCALE DE FRANCE TÉLÉCOM - A... ...DELVOLVE ; FOUSSARD ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 14 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour FRANCE TELECOM, dont le siège est 6, rue d'Alleray à Paris Cedex 15 75015 ; FRANCE TELECOM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'article 3 de la décision n° 02-323 de l'Autorité de régulation des télécommunications...

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre et 31 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JCB IMMOBILIER, dont le siège est 4 ter, rue Louise Michel à Rosny-sous-Bois 93110, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE JCB IMMOBILIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 juillet 2004, en tant que par ledit jugement, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n'a fait que partiellement droit à sa demande, en mettant à la charge de...

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février 1999 et 9 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, dont le siège est 2 rue des IV Pavés du Roy à Saint-Quentin-en-Yvelines 78184 ; le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er décembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, d'une...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 20 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BESANÇON, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BESANCON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 12 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 14 janvier 2000 par...

37-04-04-01-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. - AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. -... ...SCP COUTARD, MAYER ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, dont le siège est ... 69399 ; la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 28 octobre 2004 par laquelle le président délégué par le président du tribunal administratif de Lyon, statuant en application de l'article L...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; CARBONNIER ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Gabriel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° de ne pas homologuer l'avis émis le 9 novembre 2000 par le Conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en tant qu'il a considéré que la responsabilité professionnelle de la SCP Peignot-Garreau n'était pas engagée à l'égard de M. X ; 2° de déclarer la SCP Peignot-Garreau responsable de la non-admission...

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 5 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le DEPARTEMENT DE L'ALLIER, représenté par le président du conseil général régulièrement autorisé par une délibération de la commission permanente du conseil général du 26 septembre 2003 ; le DEPARTEMENT DE L'ALLIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 4 avril 2003 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a annulé la décision de la commission départementale d'aide...