Recherche de avec pour avocat SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER dans la jurisprudence francophone - page 14
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...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004 pour l'EURL MAISON DE LA PRESSE ET DU LIVRE, représentée par son gérant en exercice M. X, dont le siège est ... par Me Vial, avocat ; l'EURL MAISON DE LA PRESSE ET DU LIVRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0001795 du 25 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à voir déclarer la commune de Collioure responsable des conséquences dommageables de l'inondation dont elle a été victime le 4 septembre 1999 et à condamner cette commune à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 11 septembre 2006, 05MA02638
...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER...Vu le recours, enregistré le 6 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02638, présenté par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler, avocat, pour le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504567 du 7 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 2 septembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Octave X, de nationalit...
