Recherche de avec pour avocat SCP VIAL - PECH DE LACLAUSE - ESCALE - KNOEPFFLER dans la jurisprudence francophone - page 13
Page 13 des 132 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 septembre 2007, 06MA02138
...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER...Vu le recours, enregistré le 21 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°06MA02138, présenté par la S.C.P. Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler, avocat pour le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600404 du 27 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 11 janvier 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. John Jairo X, de nationalit...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 septembre 2007, 06MA02431
...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER...Vu le recours, enregistré le 10 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA02431, présenté par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler, avocat pour le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0602936 du 17 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 9 mai 2006 décidant la reconduite à la frontière de Mme Anna X, de nationalité ukrainienne ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 septembre 2007, 06MA02466
...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER...Vu le recours, enregistré le 16 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA02466, présenté par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler, avocat pour le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0602723 du 17 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 18 avril 2006 décidant la reconduite à la frontière de Mme Lubov X, de nationalité ukrainienne...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 septembre 2007, 06MA02467
...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER...Vu le recours, enregistré le 16 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°06MA02467, présenté pour le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES, par la S.C.P. Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler, avocat ; Le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0602875 du 17 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 20 avril 2006 décidant la reconduite à la frontière de Mme Albina X, de nationalité ukrainienne...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 septembre 2007, 06MA02468
...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER...Vu le recours, enregistré le 16 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA02468, présenté par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler, avocat pour le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0602874 du 17 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 20 avril 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Alexandre X, de nationalité ukrainienne...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 septembre 2007, 06MA02469
...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER...Vu le recours, enregistré le 16 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA02469, présenté par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler, avocat pour le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0603868 du 17 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 20 juin 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Denis X, de nationalité ukrainienne...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 septembre 2007, 06MA02470
...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER...Vu le recours, enregistré le 16 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA02470, présenté par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler, avocat pour le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0603869 du 17 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 20 juin 2006 décidant la reconduite à la frontière de Mme Ludmila X, de nationalité ukrainienne...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 10 septembre 2007, 06MA02471
...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER...Vu le recours, enregistré le 16 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°06MA02471, présenté pour le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES, par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler, avocat ; Le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0602719 du 17 juillet 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 18 avril 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Sergueï X, de nationalité ukrainienne...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 mai 2007, 06MA00164
...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER...Vu le recours, enregistré le 20 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00164, présenté par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler, avocat, pour le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506538 du 22 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 7 décembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Skender X, de nationalit...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 04 mai 2007, 06MA00165
...SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER...Vu le recours, enregistré le 20 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00165, présenté par la SCP Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler, avocat, pour le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506539 du 22 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 7 décembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de Mme Arbana X, de nationalit...
