Recherche de avec pour avocat SCP URBINO ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

...SCP URBINO ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Émeraude a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - sous le n° 1707306, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Montlignon a rejeté son recours gracieux, d'annuler l'arrêté n° 2009P158 des 24 et 30 juillet 2009 pris conjointement par le président du conseil départemental du Val d'Oise et le maire de Montlignon, et de mettre à la charge de la commune de Montlignon la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...SCP URBINO ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le département du Val-d'Oise à lui verser la somme de 20 829,51 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 2 décembre 2008 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'enclavement de la parcelle à vocation agricole qu'il loue, à la suite de...