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... Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Tiffreau et Corlay, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Gironde collectivités du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté par motifs propres et adoptés que la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux CCIB avait demandé, avant réception de l'ouvrage, la...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament, SCP Tiffreau et Corlay, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en premier ressort tribunal d'instance de Compiègne, 17 mars 2005 et juridiction de proximité de Compiègne, 4 octobre 2007, que M. X..., victime d'un accident de la circulation, a été débouté, par un premier jugement, de la demande en paiement qu'il avait dirigée contre la société France motos assurances, son assureur ; que par...

...SCP Tiffreau et Corlay, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'enfant Pricillia est née, le 15 juillet 1994, durant le mariage de sa mère, Mme X..., avec M. Y... ; qu'un jugement de divorce est intervenu le 20 avril 1999 ; que Mme X... s'est remariée, le 3 mars 2001, avec M. A... ; que tous deux ont assigné, le 25 février 2006, M. Y... en contestation de la filiation légitime de Pricillia sur le fondement de...