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SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Convocation des parties - Convocation par lettre recommandée avec avis de... ...SCP Tiffreau et Corlay, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 641, alinéa 1er, du code de procédure civile, ensemble l'article R. 142-19 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte des dispositions combinées de ces textes que le secrétaire du tribunal des affaires de sécurité sociale convoque les parties par...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Tiffreau et Corlay, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joints les pourvois n°s S 09-17.163 et H 09-17.131 ; Donne acte à la société Temsol et à la société Sagena du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Roseline X... et la société Mutuelles du Mans Assurances IARD ; Sur le premier moyen du pourvoi n° S 09-17.163 : Vu l'article L. 125-1, alinéa 3, du code des assurances ; Attendu que sont considérés comme les effets des...

...SCP Tiffreau et Corlay, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 mars 2010, la SCP Tiffreau et Corlay, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom du Centre Y... contre une décision rendue le 10 février 2009 par la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant à M. Christian X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au Centre Y...