Recherche de avec pour avocat SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2012, 09-80658
...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Philippe X..., 1° contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 16 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, abus de confiance, détournement de fonds, établissement de comptes inexacts, faux, usage et corruption de fonctionnaire, a prononcé sur sa demande en annulation de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 janvier 2012, 10-25455
...SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 18 mai 2010, que Mme X... et M. A... se sont mariés le 2 mars 1991, sous le régime de la communauté légale et ont eu deux enfants ; que leur divorce a été prononcé par jugement du 24 mars 2003 ; que le partage de communauté a été réalisé par acte authentique du 12 août 2003, évaluant le bien immobilier commun, attribué, à titre préférentiel, à M...
