Recherche de avec pour avocat SCP Thouvenin, Coudray et Grevy, SCP Celice, Texidor, Perier dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2021, 19-22038
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Fonctions - Temps passé pour leur exercice - Temps de trajet - Temps assimilé à du temps... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 123 F-P Pourvoi n° X 19-22.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2021, 19-12522 et suivant
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Contrat de représentation - Cessation - Indemnités conventionnelles -... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 57 FS-P+I sur le moyen du PP et sur les 4e et 8e moyens du PI Pourvois n° D 19-12.522 J 19-12.527 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 18-23410
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement sexuel - Existence - Caractérisation - Eléments - Faits établis par le salarié... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 713 FS-P+B Pourvoi n° T 18-23.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 19-11918 et suivant
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermination du... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 650 FS-P+B+R Pourvois n° X 19-11.918 B 19-60.107 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 19-13767
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Salaire - Non-paiement aux grévistes - Réglementation propre aux services publics - Retenue de... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 646 FS-P+B Pourvoi n° H 19-13.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 1°/ M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 2020, 19-19397 et suivant
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Indépendance du syndicat - Indépendance financière -... ...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Coutard et Munier-Apaire...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 février 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 238 F-P+B Pourvois n° et B 19-19.397 E 19-19.492 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...
