Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-DONATI dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 27 novembre 2006, 05MA00052

...SCP TOMASI SANTINI VACCAREZZA DONATI...Vu la requête enregistrée le 12 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00052, présentée par la SCP Tomasi Santini Vaccarezza Donati, avocat, pour M. Mehmet X, élisant domicile chez M. Ilvan X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0417454 en date du 9 novembre 2004 par laquelle un vice-président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 février 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de...

France | 27/11/2006 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 25 mars 2005, 02MA00049

...SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-DONATI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2002, présentée par la SCP Ferrandini, Tomasi, Santini, Gionnangeli, Vaccarezza, Donati, avocats, pour la COMMUNE DE CORTE ; Elle demande que la Cour : 1° réforme le jugement du 18 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamnée a à verser la somme de 190.000 F à Mme Marie-France X en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 21 janvier 1997, b à verser la somme de 117.968, 20 F à la caisse primaire d'assurance...

France | 25/03/2005 | 6eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award