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...SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle l'administration a rejeté sa demande du 23 octobre 2010 tendant à son admission à la retraite avec jouissance immédiate de sa pension à compter du 17 mars 2009 ou du délai réglementaire en sa qualité de père de trois enfants et d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa demande et de le faire bénéficier d'une pension de retraite majorée sur le...

...SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de surseoir à statuer et de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle portant sur la conformité au droit de l'Union européenne des articles L. 24 et R. 37 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à titre subsidiaire, d'annuler la décision du 22 juin 2011 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a rejeté sa...

...SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP ODENT, POULET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...A...et M. B...C...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 23 août 2013 par lequel le préfet de la Loire a accordé à la commune de Firminy Loire un permis de construire une chaufferie collective chemin de la Patte. Par une ordonnance n° 1307281 du 14 novembre 2013, le...