Recherche de avec pour avocat SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP DIDIER, PINET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème ssr, 10 février 2016, 382148
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. 39-08-04-02 Marchés et contrats administratifs. Règles de... ...SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP DIDIER, PINET ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : La société ACS Production a demandé au tribunal d'administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler le marché relatif à la construction d'une halle des sports couverte au stade Léo Lagrange conclu entre la commune de Bondy et les sociétés Jean Lefebvre et SMC2 et, d'autre part, de...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 10 février 2016, 382153
...SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP DIDIER, PINET...Vu la procédure suivante : La société ACS Production a demandé au tribunal d'administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler le marché conclu le 14 décembre 2009 entre le syndicat interdépartemental des parcs des sports de Bobigny et la Courneuve SIPS et la société SMC2 relatif à la construction d'un plateau multisports couvert sur le parc de la Courneuve et, d'autre part, de condamner le syndicat à lui verser la somme de 120 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du...
| France, Conseil d'État, 1ère ssjs, 17 juin 2015, 383443
...SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE ; SCP DIDIER, PINET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 5 mars 2012 par laquelle le président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence ne lui a accordé qu'une remise partielle de dette relative à un indu de revenu de solidarité active RSA d'un montant total de 519,81 euros, laissant à sa charge le remboursement d'une somme de 104 euros. Par une ordonnance n° 1206855 du 19 février 2014, le président...
