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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 14 mars 2013, 12LY02326

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2012, présentée pour Mlle C...B..., domiciliée... ; Mlle B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201085 du 12 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Nièvre du 17 novembre 2011 refusant le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, ensemble le rejet implicite de son recours contre ces...

France | 14/03/2013 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 21 février 2013, 12LY01906

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP THURIOT STRZARLKA LEVOIR...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 24 juillet 2012, présentée pour M. M'A...B..., domicilié...,; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200183-1200184, du 24 avril 2012, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de la Nièvre, du 21 décembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, et, d'autre part, à l'annulation des décisions du préfet de la Nièvre, du 26 décembre 2011, lui refusant la délivrance...

France | 21/02/2013 | 2ème chambre - formation à 3
 
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