La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP THOUVENIN COUDRAY GREVY - page 69
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| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 27 mars 2019, 425174
..., VEXLIARD ; SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP BARADUC, DUHAMEL, RAMEIX ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : L'Institut de cancérologie Lucien Neuwirth ICLN a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum le groupement de maîtrise d'oeuvre, constitué de la société Groupe 6, mandataire, de la société Atelier d'architecture et d'urbanisme - Michel Lassagne, aux droits de laquelle sont venues la société Atlas architectes puis la société Soho-Atlas, du BET Michel Tissier, du BET Jean Deville et de la société HGM Guy Huguet, aux droits de laquelle vient la sociét...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 31 octobre 2023, 469536
... associés, à Me Balat, avocat de la société Reflets du sud, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat des...Vu la procédure suivante : La communauté de communes Communauté territoriale Sud Luberon a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la société Reflets du Sud, l'entreprise Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés et l'assureur de ce dernier, la société Mutuelle des architectes français, à lui payer la somme de 35 107,32 euros, actualisée et assortie des intérêts capitalisés. Par un jugement n° 1702799 du 20 septembre 2019, le tribunal administratif de...
