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La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP THOUVENIN COUDRAY GREVY - page 78

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France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 05 avril 2024, 23PA02397

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de l'inscrire au tableau d'avancement au grade de professeur certifié hors-classe au titre de l'année 2020 et ce tableau d'avancement. Par un jugement n° 2108057 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé le tableau d'avancement au grade de professeur certifié hors-classe pour l'année 2020 et a rejeté le surplus des...

France | 05/04/2024 | 9ème chambre
 
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