Recherche de avec pour avocat SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 03 juillet 2023, 475136
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : MM. N... A..., H... C..., I... D..., J... E..., K... F... et L... G..., ainsi que l'association Vents Contraires, l'association Solidarités international, la Cimade, l'association CitoyenNES en Lutte-Ouistreham et le Collectif d'aide aux migrants de Ouistreham CAMO ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Calvados, au maire de la...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 01 juin 2023, 461312
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision par laquelle le président de Metz Métropole l'a affecté sur un nouveau poste, ainsi que la décision du 10 juillet 2018 rejetant son recours gracieux contre cette affectation. Par un jugement n° 1805221 du 4 février 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 20NC00880 du 9 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B... contre ce...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 07 juillet 2021, 432909
...SCP GASCHIGNARD ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH...Vu la procédure suivante : M. et Mme E... et Marie-Laure D... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le maire de Champagne-au-Mont-d'Or Métropole de Lyon a délivré à la société Villégiales développement lyonnais un permis de construire en vue de la réalisation d'un programme immobilier de vingt-trois logements et une maison d'habitation et la décision du 31 mai 2018 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1805151 du...
