Recherche de avec pour avocat SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP GASCHIGNARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 19 juillet 2023, 467049
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI, d'autre part, d'enjoindre à l'établissement de lui verser la NBI. Par un jugement n° 2009707 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 19 juillet 2023, 467051
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI, d'autre part, d'enjoindre à l'établissement de lui verser la NBI. Par un jugement n° 2009762 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 19 juillet 2023, 467052
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI, d'autre part, d'enjoindre à l'établissement de lui verser la NBI. Par un jugement n° 2009561 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 19 juillet 2023, 467053
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire NBI, d'autre part, d'enjoindre à l'établissement de lui verser la NBI. Par un jugement n° 2009681 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 29 mai 2020, 422294
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP GASCHIGNARD...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 janvier 2011 par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération du Beauvaisis a refusé de proposer son inscription sur la liste d'aptitude pour intégrer, par voie de promotion interne, le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine. Par un jugement n° 1100853 du 4 juillet 2013, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par une décision n° 372243 du 29...
| France, Conseil d'État, 5ème et 6ème chambres réunies, 26 juillet 2018, 410724
36-08-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. RÉMUNÉRATION. QUESTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL. - PERTE DE RÉMUNÉRATION TENANT À L'EXCLUSION ILLÉGALE... ...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP GASCHIGNARD...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Clamecy à lui payer la somme de 23 879 euros en réparation des préjudices résultant de la décision du 9 décembre 2011 par laquelle le directeur du centre l'a exclu du système des astreintes mises en place dans cet établissement. Par un jugement n° 1401945 du 25 juin...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre jugeant seule, 15 juin 2018, 417138
...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP GASCHIGNARD...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 7 février 2013 par laquelle la directrice de l'établissement public Saint-Antoine de l'Isle-sur-la-Sorgue a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des troubles ayant résulté pour elle d'un incident survenu le 17 juin 2011 et de lui enjoindre de réexaminer l'imputabilité au service des troubles en cause. Par un jugement n° 1301605 du 5 novembre 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n...
